Conditions générales de vente

ARTICLE 1 :

Toute réservation effectuée auprès de Century Driver entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS

2.1– Réservation en ligne

Les réservations peuvent se faire sur notre page dédiée à cet effet https://century-driver.com/reservation/, par téléphone au +33 6 45 62 29 08 ou directement par email à l’adresse contact@century-driver.com. Un email confirmant notre disponibilité sera alors envoyé par nos services.

Quelque soit le type de réservation, le client devra fournir les informations obligatoires suivantes :

Informations sur le client : nom et prénom, n° de Téléphone, e-mail et adresse de résidence.
Détails de la course : Date, lieu de départ et d’arrivée pour les transferts, la durée souhaitée pour les mises à disposition, nombre de personnes, bagages ou non, les bagages ayant des dimensions exceptionnelles ou des volumes très importants, a nécessité de siège enfant/bébé
Ces informations doivent être obligatoirement précisées en ligne lors de la demande de réservation.

Century Driver s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Century Driver (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). Century Driver s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que Century Driver n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne puisse être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

Conformément aux présentes CGU, le Client reconnaît que les Services auxquels il a souscrits sont disponibles immédiatement et ne peuvent de ce fait, et conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, faire l’objet du droit de se rétracter.

Les obligations du Client, au même titre que celles de Century Driver, peuvent être suspendues en cas de force majeure conformément aux présentes CGU.

L’email de confirmation de paiement reçu lors du règlement de la course commandée constitue la seule confirmation définitive de réservation et garanti la présence du chauffeur.

2.2– Réservation par téléphone

La réservation devra être effectuée au minimum 1h avant le départ et durant les horaires de réservations.

Pour toute réservation en deçà de ce délai, la société se réserve le droit à un délai de retard de 30 min pour arriver au lieu de départ.

ARTICLE 3 – PRESTATION

La prestation n’est valable qu’une fois.

La prestation commence au lieu de prise en charge du client, au jour et heure fixés au contrat préalablement établi entre les parties. Elle se termine au jour et à l’heure du dépose du client.

Dans le cas d’un retard du client, le chauffeur patientera :

* 60 minutes gratuitement à partir de l’horaire du rendez-vous fixé par le client lors de sa réservation pour les trajets aéroports.
* 15 minutes gratuitement à partir de l’horaire du rendez-vous fixé par le client lors de sa réservation pour les trajets gares et autres.

Passé ce délai, Century Driver considérera la prestation annulée.
Si le client le souhaite, le chauffeur patientera au-delà du temps d’attente gratuite et sera facturé à hauteur de 1.5€/min pour frais d’attente.

S’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, due par celui-ci et ne donnerait aucun droit à remboursement.

Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler immédiatement Century Driver pour éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation.

Le respect et le bon usage du matériel est de rigueur. Toute détérioration du matériel et tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client et lui sera facturé.

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.

Il est interdit de manger dans les véhicules.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule.

Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, sauf dans une cage ou un sac prévu à cet effet.

Century Driver n’est en aucun cas responsable des objets oubliés dans les véhicules ou ailleurs pendant la prestation.

En aucun cas, le client ne pourra exiger du chauffeur qu’il dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette quelconques infractions au code de la route.

Plus généralement, le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes instructions et/ou demandes du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route.

Nos chauffeurs sont de vrais professionnels, leur responsabilité étant engagée, ils ont pour consigne de respecter et faire respecter les lois en vigueur.

Century Driver se réserve le droit d’interrompre toute prestation sur le champ, dans le cas où le client viendrait à avoir un comportement mettant en péril la sécurité du chauffeur, le véhicule ou les autres usagers de la route. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Les clients trop alcoolisés ou insultant envers le chauffeur ne pourront en aucun cas prendre place à bord des véhicules. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Le volume de bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule. Ils demeurent pendant toute la prestation sous la responsabilité des personnes transportées.

En cas de détérioration du véhicule par le client (y compris vomissement), celui-ci sera tenu pour responsable et devra s’acquitter d’une compensation forfaitaire de 250€.

Toute modification du trajet par le client ou par son donneur d’ordre, pourra engendrer des suppléments qui lui seront facturés.

La prestation fournie par la société Century Driver telle que réglementée par les articles L.231-1 à L.231-4 et R.231-1 à R.231-9 du Code du Tourisme, consiste en une mise à disposition au profit du client d’un véhicule, indissociablement assortie des services d’un chauffeur. Sont ainsi notamment inclus dans la prestation :

le véhicule mis à disposition du client ;
la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;
l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation
le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule.
le coût des péages

Ne sont pas inclus dans la Prestation :

le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ;
les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;
les droits d’entrée dans les lieux publics ;

ARTICLE 4 – PRIX

Nos tarifs s’entendent TTC, et sont exprimés en Euros (€). Le taux de TVA applicable pour les transferts est de 10%. Le taux de TVA applicable pour les mises à disposition à l’heure est de 20%.

Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct, sans arrêt, sans étape, depuis le lieu de prise en charge jusqu’au lieu d’arrivée préalablement établi dans le contrat.

Les prix s’entendent par véhicule, quel que soit le nombre de personnes transportées.

Pour la mise à disposition, toute heure commencée est due.

Tous les itinéraires réservés par nos clients sont calculés par le système de cartographie Google Maps qui est notre référence unique et conditionne le tarif final. Les courses sont calculées en fonction du trajet dont le temps de course estimé est le plus rapide.

Le chauffeur est libre de changer d’itinéraire en fonction des conditions de circulation sans que le prix en soit modifié pour le client.

Le système de réservation Century Driver prend en compte des temps de trajet qui sont fondés sur une observation quotidienne du trafic local.

Century Driver ne saurait être tenu pour responsable des conditions de trafic qui pourraient entraîner un temps de trajet plus long que celui estimé lors de la réservation initiale. Il est de la responsabilité du client de prévoir lors de sa réservation le temps nécessaire à ses déplacements. De manière générale, Century Driver ne pourra être tenue responsable pour retard, et ce quelle que soit son origine (congestion du trafic, conditions de circulation difficiles, travaux de voirie, accidents, panne du véhicule, etc.), conformément à l’article 7 des présentes conditions générales de vente.

Lorsque le client commande une course au départ de l’aéroport, il lui est notamment recommandé, lors de sa réservation, de prendre en compte le temps nécessaire à sa descente d’avion ainsi qu’à la récupération de ses bagages avant de déterminer l’heure de départ de la course.

Nos tarifs incluent :

la TVA
le véhicule mis à disposition du client ;
la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;
l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation
le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule.
la mise à disposition à bord des véhicules de services (WIFI, boissons fraîches, chargeurs de téléphone, tablette tactile)
le coût des péages.

Nos tarifs n’incluent pas :

le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ;
les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;
les droits d’entrée dans les lieux publics ;
les frais de repas et d’hébergement du chauffeur pour un déplacement sur plusieurs jours.

ARTICLE 5 – RÈGLEMENT

Nos prestations sont payables au comptant, en euros, en ligne, ou à bord du véhicule, lors de la prise en charge du client.

Nous acceptons les règlements par :

– C.B, Espèces ou PayPal.

– Par virement pour les entreprises.

Aucun escompte n’est accordé pour un paiement à une date antérieure à la prestation.

Dans tous les cas, le client signataire de la réservation est seul responsable du paiement de la prestation en cas de défaillance de l’utilisateur.

Toute prestation supplémentaire, tout dépassement de kilomètre ou de durée, sera facturée conformément au prix indiqués sur le bon de commande.

Toute heure commencée est due dans son intégralité.

Le paiement en ligne est réalisé par carte bancaire via un système de paiement électronique sécurisé, STRIPE. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans conditions que Century Driver procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte du montant de la prestation et des suppléments après la course (attente, parking, arrêt supplémentaire, changement d’adresse de destination) si tel est le cas.

Le Client peut s’il le souhaite enregistrer sa carte de crédit pour toutes les Commandes. Dans le cas où le Client ne souhaite pas enregistrer sa carte de crédit pour toutes les Commandes, il doit enregistrer ses informations de carte de crédit lors de chaque Commande.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte que la Société procède à la transaction sécurisée dès lors qu’il finalise une Commande. Le Client autorise donc, dès lors qu’il finalise une Commande, sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société.

La réservation ainsi ne sera réputée acceptée qu’après validation du paiement.

ARTICLE 6 – ANNULATION

Toute annulation de réservation moins de 24 heures avant le début de la prestation sera considérée comme due et facturée au client.

ARTICLE 7 – LIMITES DE RESPONSABILITÉS

Century Driver ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les trafics ferroviaires et aériens.

Century Driver s’engage à mettre tout en œuvre pour acheminer sain et sauf le voyageur à destination, dans le délai prévu avec lui.

Century Driver ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus au trafic routier indépendant de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, embouteillages, route inondée, manifestation, conditions météorologiques, interventions des forces de police, des pompiers ou des douanes, etc … (liste non exhaustive).

Century Driver ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issus d’un retard initial du client, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court.

En cas d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), Century Driver s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

ARTICLE 8 – ASSURANCES

La responsabilité de Century Driver est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance.

Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels auprès de notre assureur. Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation française en vigueur, en application de l’article L. 3120-4 du Code des Transports.

Le donneur d’ordre aura toute faculté pour souscrire une assurance complémentaire à sa charge couvrant les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou les bagages transportés.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Century Driver s’engage à respecter la vie privée de ses clients.

Century Driver s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, Century Driver s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur son site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de sa réservation. Le client peut exercer un droit d’accès à son fichier et un droit de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande au Service Clients de Century Driver.

ARTICLE 10 – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française.

Toute réclamation doit être notifiée par écrit et par lettre recommandée à l’attention du Service Client, sous un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra aboutir.

Sous réserve de dispositions légales, tout litige est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétente en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusions du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Lorsque la responsabilité de Century Driver est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client à subis, à l’exclusion expresse de la réparations de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers et commerciaux.

ARTICLE 11 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa réservation, des conditions générales de vente.

L’acceptation d’un devis par le client et la confirmation de sa commande impliquent l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions y étant énoncées.

Century Driver se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.